a proposé deux amendements pour rendre plus lisible l'article 4.07 du Règlement de police pour la navigation
Objet:
administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux
modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR, en 1998, et entreront en vigueur le
1er janvier 1999
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation
susvisé. Un premier amendement à ce règlement a été adopté par la résolution 1995-I-23 de la CCNR le
17 mai 1995
publié par le décret no 96-1056 du
3 décembre 1996
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation
Art. 2. - Aux fins du présent arrêté, on entend par
