a proposé deux amendements pour rendre plus lisible l'article 4.07 du Règlement de police pour la navigation

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La Commission centrale pour la navigation

à Strasbourg le

publié par le décret no 95-812 du

modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR, en 1998, et entreront en vigueur le

dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation

« Art. 2. - Définitions

Aux fins du présent arrêté, on entend par

à Strasbourg le

publié par le décret no 95-812 du

susvisé. Un premier amendement à ce règlement a été adopté par la résolution 1995-I-23 de la CCNR le

publié par le décret no 96-1056 du

dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation

Art. 2. - Aux fins du présent arrêté, on entend par